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FERMETURE HEBDOMADAIRE EN BOULANGERIE

12/11/2018

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La fermeture hebdomadaire des boulangeries est décidée territoire par territoire, entre partenaires sociaux et sous l’égide du préfet.

 


À l’heure où l’ouverture du dimanche, notamment pour certaines grandes surfaces, semble se répandre ou en tout cas suscite moult polémiques, nous revenons sur la fermeture hebdomadaire des boulangeries.

L’idée couramment répandue est que les boulangeries doivent être fermées une journée par semaine au moins et en pratique elles le sont rarement le dimanche mais plutôt un jour de la semaine.

La réponse ministérielle citée en référence nous rappelle que les choses sont un peu plus compliquées que cela, même si sur le terrain la fermeture hebdomadaire est un usage très couramment répandu.

Le ministre, interpellé par un honorable parlementaire, a donc rappelé que cette fermeture devait découler des négociations entre partenaires sociaux (organisations syndicalistes patronales et salariales) et que seulement ensuite le Préfet du département concerné pouvait « légiférer » par voie d’arrêté préfectoral.

Deux précisions supplémentaires :
•dispositions qui s’appliquent à l’ensemble des boulangeries du secteur, qu’elles emploient ou non des salariés ;
•il est possible, sous réserve d’accord entre les parties bien entendu, de modifier les choses mais avec une période de mise en œuvre d’au moins trois mois.

Source : réponse ministérielle AN 14/08/2018 n° 10696.