Actualités Partner - Transactions de fonds de commerce

LOCATION GERANCE

03/10/2019
Le montant de la redevance de location- gérance doit être clairement précisé. Alors que la loi Pacte vient de modifier les règles de mise en location-gérance avec la suppression de l’obligation d’exploitation du fonds deux ans...

VENTE DE TABAC

02/09/2019
Par Marc Lomazzi Le 30 août 2019 à 06h00, modifié le 30 août 2019 à 09h09 En France, 1,6 million de personnes ont laissé tomber la cigarette depuis 2016. Conséquence : les bureaux de tabac sont devenus, par endroits, une...

NOUVELLE RESSOURCE POUR LES DEBITANTS DE TABAC

26/08/2019
Une nouvelle source de revenus pour les buralistes et un nouveau service pour les usagers de la SNCF. Ce n’est qu’un test pour l’instant, sur cinq régions (Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte...

CAISSE INFORMATIQUE

25/07/2019
Mêmes saisies manuellement dans un logiciel comptable, les données issues de bandes de caisses enregistreuses sont fiscalement valables. On sait que depuis le 1er janvier 2018 les caisses enregistreuses doivent répondre à certaines normes,...

ACHETER UN VELO

23/07/2019
  Que faut-il vérifier avant l’achat d’un vélo ? La bicyclette doit toujours être accompagnée d’une notice imprimée. Elle doit être vendue montée, et réglée, sauf s’il s’agit de la...

VACANCES GACHEES

23/07/2019
Perte de bagages : vos droits Si le transporteur admet la perte de vos bagages enregistrés ou si vos bagages ne sont pas arrivés à destination dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû arriver, ils sont considérés...

CONGES MATERNITE DES INDEPENDANTES

11/06/2019
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé Publié le 06 juin 2019 Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant...

TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

11/06/2019
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 ! Publié le 03 juin 2019 Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales...

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