Actualités Partner - Transactions de fonds de commerce

CALENDRIER DE REOUVERTURE BARS & RESTAURANTS

12/05/2021
  https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/salon-concours-syndicat-association/2021-05/presentation-du-calendrier-de-reouverture-des-etablissements-et-protocoles-sanitaires1.htm

NOUVE1U POUR CONJOINT COLLABORATEUR

26/04/2021
Vous le savez : le chef d’une entreprise commerciale, artisanale, libérale ou agricole est tenu de déclarer, aux organismes auprès desquels l’entreprise est immatriculée, son conjoint ou son partenaire pacsé qui participe...

INFO COVID

22/03/2021
Bonjour, Comme chaque semaine nous vous invitons à participer au webinaire dédié aux mesures d'urgence...

RENFORT DU FOND DE SOLIDARITE

08/02/2021
Pour les entreprises des secteurs S1 bis Jusqu’à présent, au titre du mois de décembre, les entreprises appartenant aux secteurs S1 bis (liste en annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020) pouvaient...

CIRCULATION DU TABAC PAR LES PARTICULIERS

03/08/2020
C'est désormais officiel ! L'article 51 du Projet de Loi de Finances rectificative n°3 stipule les nouvelles limites au transport du tabac par les particuliers, singulièrement ceux venant de l'étranger. Avec cette promulgation, la mesure que...

RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL

19/11/2019
Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ? Publié le 13 novembre 2019 Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période triennale doit délivrer un...

LOCATION GERANCE

03/10/2019
Le montant de la redevance de location- gérance doit être clairement précisé. Alors que la loi Pacte vient de modifier les règles de mise en location-gérance avec la suppression de l’obligation d’exploitation du fonds deux ans...

NOUVELLE RESSOURCE POUR LES DEBITANTS DE TABAC

26/08/2019
Une nouvelle source de revenus pour les buralistes et un nouveau service pour les usagers de la SNCF. Ce n’est qu’un test pour l’instant, sur cinq régions (Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte...

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